Jean Collas

De: Jean COLLAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 septembre 2014
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887704(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Collas (Jean, Loup)
Objet:
sur la liste complémentaire du concours MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
JORFTEXT000000447696(source JORF)
inscription
10 Août 200510/08/2005
De: Jean Collas
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean Collas
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Lauda
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Collas (Jean)
juge (Quimper)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Collas (Jean)
juge (Quimper)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Jean Collas
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
des fonctions de juge des enfants
chargé des fonctions de l'instruction
Remplace:
Mme Saurel
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
décharge
20 Décembre 199020/12/1990